Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Vendeur

Le site ateliernappa.com est exploité par MARYSIANE, SARL au capital de 1 000 €.

• Siège social : 2 rue Émile Zola, 34120 Pézenas, France
• RCS : Béziers 897 394 664
• SIRET : 897 394 664 00022
• TVA intracommunautaire : FR26897394664
• Contact : lauriane.gorit@gmail.com · 06 31 82 83 01

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ateliernappa.com par un consommateur, personne physique. Passer commande vaut acceptation de ces conditions, dans la version en ligne au jour de la commande.

3. Produits

Nos ceintures en cuir sont fabriquées à la main dans notre atelier de Pézenas. Les caractéristiques essentielles (cuir, boucle, largeur, tailles) figurent sur chaque fiche produit. Le cuir est une matière naturelle : de légères variations de grain ou de teinte d'une pièce à l'autre ne constituent pas un défaut.

Les commandes personnalisées (cuir, boucle ou dimensions sur demande) se font sur Instagram et font l'objet d'un accord spécifique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

1. Choix du produit et de la taille, ajout au panier.
2. Saisie des coordonnées et du mode de livraison.
3. Vérification du récapitulatif, puis paiement.

La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, d'informations manifestement erronées ou d'indisponibilité du produit. Dans ce dernier cas, le client est intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée de Squarespace. Nous n'avons jamais accès aux données bancaires du client. Le montant est débité au moment de la commande.

7. Livraison

• Zone : France métropolitaine uniquement.
• Modes : Colissimo à domicile ou Mondial Relay en point relais.
• Délai : les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés. Le délai de livraison du transporteur s'ajoute ensuite.
• Un numéro de suivi est transmis par e-mail à l'expédition.

Le client doit signaler sans délai tout colis endommagé ou incomplet, de préférence par écrit auprès du transporteur au moment de la livraison, puis à nous par e-mail. Si la livraison dépasse de plus de 30 jours la date prévue, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par e-mail à lauriane.gorit@gmail.com, avec son numéro de commande. Il peut aussi utiliser le formulaire type de l'annexe ci-dessous.

• Retour : le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la rétractation, non porté, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à notre charge : nous transmettons une étiquette de retour au client.
• Remboursement : sous 14 jours à compter de la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit.
• Exception : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les commandes personnalisées ne sont donc ni reprises ni échangées.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de plein droit, et indépendamment du droit de rétractation :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation). Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement. Pendant ces 2 ans, il n'a à prouver que le défaut, pas son antériorité.
• De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Le client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande, écrivez-nous à lauriane.gorit@gmail.com avec votre numéro de commande et une photo du défaut.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent uniquement à la traiter, à la livrer et à assurer le suivi de la relation client. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires : paiement, transporteur, hébergeur. Le détail de ces traitements et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

11. Médiation

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à nous par e-mail à lauriane.gorit@gmail.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de MARYSIANE – Atelier Nappa, 2 rue Émile Zola, 34120 Pézenas – lauriane.gorit@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Signature (en cas d'envoi papier) :
• Date :